La réglementation INCO est un ensemble de dispositions adoptées par le Parlement et le Conseil européen pour garantir une information fiable et transparente aux consommateurs sur les produits alimentaires. Mais comment une entreprise du secteur alimentaire doit-elle procéder pour se conformer à cette réglementation ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Comprendre la réglementation INCO
Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est la réglementation INCO et pourquoi elle est importante.
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La réglementation INCO, ou Information aux consommateurs, est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour garantir la transparence de l’information sur les produits alimentaires. Il est le fruit d’une directive du Parlement et du Conseil européen datant de 2011, qui a pour objectif de protéger les consommateurs en leur fournissant des informations fiables et pertinentes sur les denrées alimentaires qu’ils achètent et consomment.
Cette réglementation impose de nombreuses obligations aux entreprises du secteur alimentaire, notamment en matière d’étiquetage des produits. Elle concerne tous les produits alimentaires destinés au consommateur final, y compris ceux livrés par les cantines, les hôpitaux et les autres services de restauration collective.
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S’informer sur les dispositions spécifiques de la réglementation INCO
Pour se conformer à la réglementation INCO, vous devez avant tout vous informer sur ses dispositions spécifiques.
Selon cette réglementation, l’étiquetage des produits alimentaires doit comporter plusieurs éléments obligatoires, notamment :
- La dénomination de vente du produit
- La liste des ingrédients
- La quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
- La quantité nette de la denrée
- La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation
- Les conditions particulières de conservation et d’utilisation
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsque sa mention est imposée par le règlement européen
- Les instructions d’utilisation si leur omission rendrait difficile un bon usage du produit alimentaire
Adapter l’étiquetage des produits alimentaires
Une fois que vous avez pris connaissance des dispositions spécifiques de la réglementation INCO, vous devrez adapter l’étiquetage de vos produits alimentaires en conséquence.
Cette étape peut nécessiter du temps et des ressources, en particulier si vous avez une large gamme de produits. Vous devrez peut-être revoir vos processus de production et de conditionnement, et former votre personnel à la nouvelle réglementation.
Il est recommandé de travailler en étroite collaboration avec un expert en réglementation alimentaire ou une agence spécialisée pour s’assurer que vos étiquettes sont conformes à la réglementation INCO. Ces professionnels pourront vous aider à déchiffrer les dispositions de la réglementation, à identifier les informations obligatoires pour chaque produit, et à concevoir des étiquettes claires et conformes à la réglementation.
Suivre l’évolution de la réglementation INCO
La réglementation INCO est susceptible d’évoluer au fil du temps, en réponse aux nouvelles préoccupations des consommateurs, aux avancées scientifiques ou aux changements dans l’environnement législatif européen. Il est donc essentiel de rester informé des dernières modifications de la réglementation et de les intégrer dans votre stratégie d’étiquetage.
Des sources telles que le site de la Commission européenne, les publications spécialisées dans le domaine alimentaire ou les newsletters des associations professionnelles peuvent vous aider à rester à jour. Vous pouvez également envisager de participer à des formations ou des webinars sur la réglementation INCO.
Se faire accompagner par un expert en réglementation alimentaire
Si vous trouvez que la mise en conformité avec la réglementation INCO est un défi de taille, sachez que vous n’êtes pas seul. De nombreux experts en réglementation alimentaire peuvent vous accompagner dans ce processus, en vous aidant à comprendre les dispositions de la réglementation, à adapter vos étiquettes, et à mettre en place des processus internes pour garantir la conformité continue avec la réglementation.
Ces experts peuvent être des consultants indépendants, des agences spécialisées, ou des avocats spécialisés dans le droit de l’alimentation. Leur expertise et leur expérience peuvent faire une grande différence dans votre capacité à vous conformer à la réglementation INCO de manière efficace et sans stress.
La mise en conformité avec la réglementation INCO ne se limite pas seulement à l’étiquetage des produits, elle englobe également le contrôle et la traçabilité des denrées alimentaires. En effet, l’entreprise doit être en mesure de fournir des informations précises sur l’origine du produit, les matières premières utilisées, ainsi que les différentes étapes de sa transformation et distribution.
La réglementation stipule que les entreprises doivent avoir en place un système de gestion conforme au règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002. Ce système doit permettre d’identifier toute personne qui leur a fourni une denrée alimentaire ou une substance destinée à être incorporée dans des denrées alimentaires. De même, l’entreprise doit être en mesure d’identifier les autres entreprises auxquelles ses produits ont été fournis. Cette obligation s’applique à toutes les étapes de la production, du traitement et de la distribution.
Par ailleurs, les entreprises doivent également mettre en place une procédure de retrait ou de rappel des produits en cas de non-conformité. Elles doivent en outre informer immédiatement les autorités compétentes si elles considèrent qu’un produit qu’elles ont importé, produit, cultivé, récolté ou transformé n’est pas conforme aux exigences de sécurité alimentaire.
L’un des objectifs principaux de la réglementation INCO est de garantir la transparence et l’accessibilité de l’information sur les produits alimentaires aux consommateurs. Il ne suffit pas que les informations obligatoires soient présentes sur l’emballage ou l’étiquette du produit, elles doivent être faciles à comprendre et à lire pour le consommateur moyen.
Cela implique par exemple que la taille minimale des caractères pour l’information obligatoire doit être d’au moins 1,2 mm. Les informations doivent également être présentées de manière claire et indélébile, et ne pas être dissimulées, obscurcies, dénaturées ou séparées par d’autres indications ou images. Lorsque l’emballage est trop petit pour contenir toutes les mentions obligatoires, certaines exemptions peuvent s’appliquer, mais l’information essentielle doit rester visible.
Outre l’information sur l’emballage, la réglementation INCO encourage également la mise à disposition de l’information de manière électronique ou sur demande. Cela peut être particulièrement utile pour les produits vendus à distance ou pour les consommateurs ayant des besoins spécifiques en matière d’information.
La conformité à la réglementation INCO est une démarche complexe qui nécessite une connaissance approfondie des différentes dispositions, une bonne organisation interne, ainsi qu’une vigilance constante face aux évolutions de la réglementation. Cependant, elle présente de nombreux avantages pour les entreprises. Outre l’assurance de respecter la loi, elle permet de garantir la qualité des produits, de renforcer la confiance des consommateurs, et de se démarquer dans un marché de plus en plus compétitif.
En somme, se conformer à la réglementation INCO est non seulement une obligation légale, mais également une opportunité pour les entreprises du secteur alimentaire de valoriser leurs produits, d’améliorer leur image de marque, et de se rapprocher de leurs consommateurs. Que ce soit par le biais de l’étiquetage alimentaire, du contrôle et de la traçabilité des produits, ou de l’accessibilité de l’information, chaque effort consenti pour se conformer à la réglementation INCO est un pas de plus vers un marché alimentaire plus transparent, plus sûr et plus équitable pour tous.
